(7) Puisque la poursuite de l’utilisation, à des taux d’incorporation supérieurs à 0,20 mg Se/kg d’aliment complet, de levures séléniées en tant qu’additifs pour l’alimentation animale peut comporter un risque pour la santé humaine, il est nécessaire de supprimer progressivement les matières premières pour aliments des animaux et les aliments composés pour animaux ayant des teneurs supérieures en levures séléniées. Pour des raisons pratiques, une période transitoire d’une durée limitée devrait toutefois être prévue pour permettre aux parties intéressées de se préparer aux nouvelles exigences.
Règlement d’exécution (UE) n° 427/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 427/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 427/2013
Versionacte d'origine du 08/05/2013 (CELEX 32013R0427)
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