(2) Le 6 mars 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2093 (2013). Cette résolution a modifié l’embargo sur les armes imposé par la résolution 733 (1992) du Conseil de Sécurité des Nations unies, complétée par la résolution 1425 (2002). La résolution 2093 (2013) du Conseil de Sécurité des Nations unies prévoit ainsi une dérogation à l’interdiction de fournir une assistance en rapport avec des armes et des équipements militaires destinés à appuyer les partenaires stratégiques de la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM), le personnel des Nations unies et le personnel de la mission qui succédera au Bureau politique des Nations unies pour la Somalie, et suspend provisoirement l’embargo sur les armes en ce qui concerne le développement des forces de sécurité du gouvernement fédéral de la Somalie.
Règlement (UE) n° 431/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 431/2013
RattachementRèglement (UE) n° 431/2013
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013R0431)
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