(3) Le 25 avril 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/201/PESC, qui modifie la décision 2010/231/PESC et prévoit des dérogations équivalentes à celles prévues par la résolution 2093 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Règlement (UE) n° 431/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 431/2013
RattachementRèglement (UE) n° 431/2013
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013R0431)
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