Règlement (UE) n° 432/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 432/2013
RattachementRèglement (UE) n° 432/2013
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013R0432)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 432/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 356/2010 du Conseil impose des mesures restrictives visant les personnes, entités et organismes recensés dans son annexe I, ainsi que le prévoit la résolution 1844 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies.

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