Règlement (UE) n° 432/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 432/2013
RattachementRèglement (UE) n° 432/2013
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013R0432)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 432/2013EUR-Lex →

(2) Le 6 mars 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2093 (2013) qui actualise les critères de désignation appliqués par le comité des sanctions institué par sa résolution 751 (1992) concernant la Somalie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0432. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).