(2) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de la Grèce pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Βόρειος Μυλοπόταμος Ρεθύμνης Κρήτης» (Vorios Mylopotamos Rethymnis Kritis), enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 435/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 435/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 435/2013
Versionacte d'origine du 07/05/2013 (CELEX 32013R0435)
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