(2) Cette liste peut être mise à jour, soit à l’initiative de la Commission soit à la suite d’une demande, conformément à la procédure uniforme visée à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires.
Règlement (UE) n° 438/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 438/2013
RattachementRèglement (UE) n° 438/2013
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013R0438)
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