Règlement (UE) n° 438/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 438/2013
RattachementRèglement (UE) n° 438/2013
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013R0438)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 438/2013EUR-Lex →

(6) Par conséquent, il convient de rectifier, de clarifier et de compléter la liste de l’Union des additifs alimentaires afin d’y inclure toutes les utilisations autorisées qui sont conformes aux articles 6, 7 et 8 du règlement (CE) no 1333/2008.

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