Version d'origine : acte du 13/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 439/2013EUR-Lex →
L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:
«Mohamed Ben Mohamed Ben Khalifa Abdelhedi (alias Mohamed Ben Mohamed Abdelhedi). Adresse: a) Via Galileo Ferraries 64, Varese, Italie; b) 261 Kramdah Road (km 2), Sfax, Tunisie. Date de naissance: 10 août 1965. Lieu de naissance: Sfax, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no: L965734 (passeport tunisien délivré le 6 février 1999, arrivé à expiration le 5 février 2004). Renseignements complémentaires: a) numéro italien d’identification fiscale: BDL MMD 65M10 Z352S, b) nom de la mère: Shadhliah Ben Amir; c) en août 2009, résidait en Italie. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23 juin 2004.»
Aller plus loin
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