(4) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’«Autorité») a conclu, dans son avis du 11 décembre 2012, que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’hydroxy-analogue de sélénométhionine n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement et que son usage pouvait être considéré comme une source de sélénium efficace pour toutes les espèces animales. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d’analyse de l’additif dans l’alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) n° 445/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 445/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 445/2013
Versionacte d'origine du 14/05/2013 (CELEX 32013R0445)
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