Règlement d’exécution (UE) n° 451/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 451/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 451/2013
Versionacte d'origine du 16/05/2013 (CELEX 32013R0451)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 451/2013EUR-Lex →

(2) Les 16 et 22 avril 2013, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, mis en place conformément au point 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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