Règlement d’exécution (UE) n° 456/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 456/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 456/2013
Versionacte d'origine du 16/05/2013 (CELEX 32013R0456)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 456/2013EUR-Lex →

(1) Compte tenu de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne le 1er juillet 2013, il est nécessaire de prévoir des mesures transitoires pour certains contingents d’importation dans les secteurs du lait et de la viande bovine, afin de permettre aux importateurs de Croatie de prendre part à ces contingents.

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