Article considérant 14

(14) Le marché de la notation de crédit des retitrisations est un lieu approprié pour introduire la rotation. Premièrement, c’est le segment du marché européen des titrisations qui n’a pas été performant depuis la crise financière, et c’est dès lors le segment où la nécessité de traiter les conflits d’intérêt est la plus grande. Deuxièmement, si le risque de crédit des titres de créance émis, par exemple, par des sociétés dépend, à un haut degré, de la capacité de l’émetteur d’assurer le service de la dette, le risque de crédit quand il s’agit de retitrisations est généralement propre à chaque transaction. Par conséquent, lorsqu’une retitrisation est créée, le risque de perdre les connaissances sur l’entité en engageant une nouvelle agence de notation de crédit n’est pas élevé. En d’autres termes, bien qu’il n’y ait actuellement qu’un nombre limité d’agences de notation de crédit actives sur le marché de la notation de crédit pour les retitrisations, ce marché est plus naturellement ouvert à la concurrence et un mécanisme de rotation pourrait être un moteur en vue de créer plus de dynamique sur ce marché. Enfin, le marché de la notation de crédit pour les retitrisations est dominé par quelques grandes agences de notation de crédit, mais il existe d’autres acteurs qui ont acquis de l’expertise dans ce domaine.