(16) Il y a lieu de structurer un mécanisme de rotation pour les retitrisations autour de l’initiateur. Les retitrisations sont émises en dehors des entités à vocation spécifique qui n’ont pas de capacité significative d’assurer le service de la dette. Dès lors, la structuration de la rotation autour de l’émetteur priverait d’effet le mécanisme. À l’inverse, la structuration de la rotation autour du sponsor signifierait que l’exemption s’applique dans presque tous les cas.
Règlement (UE) n° 462/2013 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 462/2013
RattachementRèglement (UE) n° 462/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0462)
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