(17) Un mécanisme de rotation pourrait constituer un outil important pour réduire les barrières à l’entrée sur le marché de la notation de crédit pour les retitrisations. En même temps, il pourrait toutefois s’avérer plus difficile pour les nouveaux acteurs sur le marché de se maintenir sur le marché parce qu’ils ne seraient pas autorisés à garder leurs clients. Il convient dès lors d’introduire une exemption au mécanisme de rotation pour les petites agences de notation de crédit.
Règlement (UE) n° 462/2013 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 462/2013
RattachementRèglement (UE) n° 462/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0462)
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