Règlement (UE) n° 462/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 462/2013
RattachementRèglement (UE) n° 462/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0462)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 462/2013EUR-Lex →

(2) La résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur les agences de notation de crédit: perspectives d’avenir a appelé à une meilleure réglementation des agences de notation de crédit. Lors d’une réunion informelle qui s’est tenue les 30 septembre et 1er octobre 2010, le Conseil Ecofin a reconnu que de nouveaux efforts devaient être engagés pour remédier à un certain nombre de problèmes liés aux activités des agences de notation de crédit, notamment le risque de dépendance excessive à l’égard des notations de crédit et le risque de conflits d’intérêts découlant du modèle de rémunération des agences de notation de crédit. Le Conseil européen du 23 octobre 2011 a conclu que des progrès devaient être accomplis pour réduire la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0462. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).