(2) La résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 sur les agences de notation de crédit: perspectives d’avenir a appelé à une meilleure réglementation des agences de notation de crédit. Lors d’une réunion informelle qui s’est tenue les 30 septembre et 1er octobre 2010, le Conseil Ecofin a reconnu que de nouveaux efforts devaient être engagés pour remédier à un certain nombre de problèmes liés aux activités des agences de notation de crédit, notamment le risque de dépendance excessive à l’égard des notations de crédit et le risque de conflits d’intérêts découlant du modèle de rémunération des agences de notation de crédit. Le Conseil européen du 23 octobre 2011 a conclu que des progrès devaient être accomplis pour réduire la dépendance excessive à l’égard des notations de crédit.
Règlement (UE) n° 462/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 462/2013
RattachementRèglement (UE) n° 462/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0462)
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