Article considérant 27

(27) Il est important de veiller à ce que les modifications apportées aux méthodes de notation ne débouchent pas sur l’emploi de méthodes moins rigoureuses. C’est pourquoi les émetteurs, investisseurs et autres parties intéressées devraient pouvoir se prononcer sur toute modification qu’il est envisagé d’apporter aux méthodes de notation. Ils pourront ainsi mieux comprendre ce qui motive l’adoption de nouvelles méthodes ou la modification en question. Les observations des émetteurs et des investisseurs sur les méthodes en projet peuvent fournir aux agences de notation de crédit un apport précieux pour la définition de ces méthodes. Les modifications envisagées devraient également être notifiées à l’AEMF. Bien que le règlement (CE) no 1060/2009 confère à l’AEMF le pouvoir de vérifier que les méthodes utilisées par les agences de notation de crédit sont rigoureuses, systématiques et sans discontinuité et qu’elles font l’objet d’une validation sur la base de données historiques, y compris de contrôles a posteriori, ce processus de vérification ne devrait pas donner à l’AEMF le pouvoir de juger de l’opportunité de la méthode proposée ou des notations de crédit émises après la mise en application de la méthode. Le cas échéant, les méthodes de notation devraient tenir compte des risques financiers découlant des risques environnementaux.