Règlement (UE) n° 462/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 462/2013
RattachementRèglement (UE) n° 462/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0462)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 462/2013EUR-Lex →

(3) Au niveau international, le Conseil de stabilité financière (CSF), dont la Banque centrale européenne (BCE) est membre, a adopté, le 20 octobre 2010, des principes pour réduire la dépendance des autorités et des institutions financières à l’égard des notations de crédit (ci-après dénommés «principes du CSF»). Les principes du CSF ont été avalisés par le G20 lors de son sommet de Séoul de novembre 2010. Il convient dès lors que les autorités compétentes sectorielles évaluent les pratiques des participants aux marchés financiers et encouragent ces participants aux marchés financiers à atténuer l’incidence de telles pratiques. Les autorités compétentes sectorielles devraient arrêter les mesures d’encouragement. L’AEMF, le cas échéant en coopération avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), instituée par le règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, et avec l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil, devrait prendre des mesures en vue de faciliter la convergence des pratiques de surveillance conformément au règlement (UE) no 1095/2010, et dans le cadre du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0462. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).