(39) Pour favoriser l’émission de notations souveraines crédibles et à jour et en faciliter la compréhension par les utilisateurs, il est important d’en prévoir le réexamen régulier. Il importe aussi d’obtenir une plus grande transparence au niveau des recherches effectuées, du personnel affecté à l’élaboration des notations souveraines et des hypothèses sur lesquelles se fondent les agences pour noter des instruments de dette souveraine.
Règlement (UE) n° 462/2013 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 462/2013
RattachementRèglement (UE) n° 462/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0462)
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