Article considérant 45

(45) Aux fins de la transparence, les agences de notation de crédit, lorsqu’elles publient leurs notations souveraines, sont tenues d’expliquer dans leurs communiqués de presse ou leurs rapports les principaux facteurs sous-tendant ces notations de crédit. Toutefois, la transparence des notations souveraines ne devrait pas être décisive pour l’orientation de politiques nationales (de l’économie, de l’emploi ou d’autres domaines). Dès lors, alors que ces politiques peuvent servir à l’agence de notation de crédit de facteur pour évaluer la qualité de crédit d’une entité souveraine ou de ses instruments financiers et peuvent être utilisées pour expliquer les principales raisons d’une notation souveraine, des exigences ou des recommandations concernant ces politiques, adressées directement ou explicitement par les agences de notation de crédit aux entités souveraines, ne devraient pas être autorisées. Les agences de notation de crédit devraient s’abstenir de toute recommandation directe ou explicite au sujet des politiques des entités souveraines.