(6) L’Union s’emploie à réexaminer, dans un premier temps, si des références aux notations de crédit dans le droit de l’Union amènent ou sont susceptibles d’amener à recourir exclusivement ou mécaniquement à de telles notations de crédit et, dans un second temps, toutes les références aux notations de crédit à des fins réglementaires, en vue de les supprimer d’ici à 2020, sous réserve d’avoir identifié et mis en œuvre des solutions alternatives à l’évaluation du risque de crédit appropriées.
Règlement (UE) n° 462/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 462/2013
RattachementRèglement (UE) n° 462/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0462)
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