Article considérant 8

(8) À moyen terme, il convient d’évaluer la possibilité de prendre d’autres mesures pour supprimer les références aux notations de crédit à des fins réglementaires dans la réglementation des services financiers et pour supprimer la pondération des risques des actifs au moyen de notations de crédit. Toutefois, à l’heure actuelle, les agences de notation de crédit sont des participants importants aux marchés financiers. Il est donc particulièrement important qu’elles exercent leurs activités de manière indépendante et intègre pour garantir leur crédibilité à l’égard des participants aux marchés financiers, et notamment des investisseurs et des autres utilisateurs des notations de crédit. Le règlement (CE) no 1060/2009 prévoit que les agences de notation de crédit doivent être enregistrées et surveillées étant donné que les services qu’elles fournissent ont un impact considérable sur l’intérêt public. Contrairement à la recherche en investissements, les notations de crédit ne sont pas de simples avis sur la valeur ou le prix d’un instrument financier ou d’une obligation financière. Les agences de notation de crédit ne sont pas de simples analystes financiers ou conseillers en investissement. Les notations de crédit ont une valeur réglementaire pour les investisseurs réglementés tels que les établissements de crédit, les entreprises d’assurance et d’autres investisseurs institutionnels. Bien que l’on tende à réduire les incitations à dépendre excessivement des notations de crédit, celles-ci n’en continuent pas moins à orienter les choix d’investissement, en particulier en raison d’asymétries d’information et à des fins d’efficience. Dans ce contexte, les agences de notation doivent être indépendantes et doivent être perçues comme telles par les participants aux marchés financiers, et leurs méthodes de notation doivent être transparentes, et perçues comme telles.