Les substances mentionnées à l’annexe qui sont autorisées conformément à la directive 82/471/CEE du Conseil et les aliments pour animaux qui contiennent ces substances, produits et étiquetés avant le 12 décembre 2013 conformément aux règles applicables avant 12 juin 2013, peuvent continuer à être mis sur le marché et à être utilisés jusqu’à épuisement des stocks existants.
Règlement d’exécution (UE) n° 469/2013 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/05/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0469-20130612 du 12/06/2013, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 469/2013
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 469/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R0469-20130612)
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