Règlement (UE) n° 472/2013 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 472/2013
IntituléCohérence avec le règlement (UE) no 1176/2011
RattachementRèglement (UE) n° 472/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0472)
Référencearticle 11 du règlement (UE) n° 472/2013EUR-Lex →

Lorsqu'un État membre est soumis à un programme d'ajustement macroéconomique, le règlement (UE) no 1176/2011 ne s'applique pas à cet État membre pour la durée de ce programme, étant entendu que les indicateurs du tableau de bord institué par le règlement (UE) no 1176/2011 sont pris en compte pour le suivi de ce programme.

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