Règlement (UE) n° 472/2013 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 472/2013
IntituléInformation du Parlement européen
RattachementRèglement (UE) n° 472/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0472)
Référencearticle 18 du règlement (UE) n° 472/2013EUR-Lex →

Le Parlement européen peut inviter des représentants du Conseil et de la Commission à participer à un dialogue sur l'application du présent règlement.

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