Règlement (UE) n° 473/2013 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 473/2013
IntituléCohérence avec le règlement (UE) no 472/2013Règlement (UE) no 472/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 [relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro] (Voir page 1 du présent Journal officiel).
Rattachement
CHAPITRE V — GARANTIR LA CORRECTION DU DÉFICIT EXCESSIF
  1. Règlement (UE) n° 473/2013
  2. CHAPITRE V — GARANTIR LA CORRECTION DU DÉFICIT EXCESSIF
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0473)
Référencearticle 13 du règlement (UE) n° 473/2013EUR-Lex →

Les articles 6 à 12 du présent règlement ne s'appliquent pas aux États membres soumis à un programme d'ajustement macroéconomique.

Aller plus loin

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