Règlement (UE) n° 473/2013 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 473/2013
RattachementRèglement (UE) n° 473/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0473)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) n° 473/2013EUR-Lex →

(23) De plus, l'Eurogroupe devrait examiner la situation et les perspectives budgétaires de l'ensemble de la zone euro sur la base d'une évaluation globale de ces projets de plans budgétaires par la Commission.

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