(32) Rappelant l'importance que revêtent des finances publiques saines, les réformes structurelles et les investissements ciblés pour assurer une croissance durable, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres ont signé, le 29 juin 2012, un «pacte pour la croissance et l'emploi», manifestant leur volonté de stimuler une croissance créatrice d'emplois en même temps que leur attachement à des finances publiques saines. Ce pacte comporte notamment des mesures visant à stimuler le financement de l'économie. Un montant de 120 000 millions d'euros (équivalant à environ 1 % du revenu national brut de l'Union) est mobilisé en faveur de mesures de croissance à effet rapide. Selon la recommandation formulée dans l'examen annuel de la croissance en 2012 et 2013, les États membres devraient s'efforcer de maintenir l'assainissement budgétaire à un rythme adéquat tout en préservant les investissements destinés à assurer la réalisation des objectifs Europe 2020 pour la croissance et l'emploi.
Règlement (UE) n° 473/2013 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 473/2013
RattachementRèglement (UE) n° 473/2013
Versionacte d'origine du 21/05/2013 (CELEX 32013R0473)
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