Règlement (UE) n° 479/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/05/2017 (consolidation EUR-Lex 02013R0479-20170523, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/05/2013).

TexteRèglement (UE) n° 479/2013
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (UE) n° 479/2013
VersionConsolidée au 23/05/2017 (CELEX 02013R0479-20170523)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 479/2013EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1. «marchandises de l'Union», les marchandises de l'Union définies à l'article 5, point 23), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil;

2. «secteur de Dubrovnik», Dubrovnik et ses environs sur le territoire de la Croatie qui est séparé du territoire continental de la Croatie par le corridor de Neum;

3. «territoire continental de la Croatie», le territoire de la Croatie à l’exclusion du secteur de Dubrovnik;

4. «corridor de Neum», la frange du territoire de la Bosnie–Herzégovine qui sépare le secteur de Dubrovnik du territoire continental de la Croatie;

5. «autorités douanières», les autorités douanières de la Croatie postées aux points de passage frontaliers de sortie et de réadmission situés de part et d’autre du corridor de Neum;

6. «sortie», la sortie de marchandises par le corridor de Neum, soit du secteur de Dubrovnik vers le territoire continental de la Croatie, soit du territoire continental de la Croatie vers le secteur de Dubrovnik;

7. «réadmission», l’entrée de marchandises par le corridor de Neum, soit dans le secteur de Dubrovnik depuis le territoire continental de la Croatie, soit dans le territoire continental de la Croatie depuis le secteur de Dubrovnik.

Nota : Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0479-20170523. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).