Règlement (UE) n° 479/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/05/2017 (consolidation EUR-Lex 02013R0479-20170523, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/05/2013).

TexteRèglement (UE) n° 479/2013
IntituléExemption de l’obligation de présenter une déclaration sommaire d’entrée ou de sortie
RattachementRèglement (UE) n° 479/2013
VersionConsolidée au 23/05/2017 (CELEX 02013R0479-20170523)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 479/2013EUR-Lex →

1. Il n’est pas exigé de déclaration sommaire de sortie pour les marchandises de l’Union au moment de leur sortie.

2. Il n’est pas exigé de déclaration sommaire d’entrée pour les marchandises de l’Union au moment de leur réadmission.

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