Règlement (UE) n° 479/2013 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/05/2017 (consolidation EUR-Lex 02013R0479-20170523, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/05/2013).

TexteRèglement (UE) n° 479/2013
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) n° 479/2013
VersionConsolidée au 23/05/2017 (CELEX 02013R0479-20170523)
Référencearticle 8 du règlement (UE) n° 479/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d’adhésion.

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