(7) Il convient que les autorités douanières effectuent une analyse de risque et réalisent des contrôles douaniers de sécurité en bonne et due forme sur la base des données qui figurent sur la facture et sur les documents de transport accompagnant les marchandises.
Règlement (UE) n° 479/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 479/2013
RattachementRèglement (UE) n° 479/2013
Versionacte d'origine du 13/05/2013 (CELEX 32013R0479)
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