Version d'origine : acte du 24/05/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 483/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 483/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0483)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 483/2013EUR-Lex →
À l’annexe III du règlement (CE) no 1223/2009, l’entrée suivante est ajoutée:
| Numéro d’ordre | Identification des substances | Restrictions | Libellé des conditions d’emploi et des avertissements
| Nom chimique/DCI | Dénomination commune du glossaire des ingrédients | Numéro CAS | Numéro CE | Type de produit, parties du corps | Concentration maximale dans les préparations prêtes à l’emploi | Autres