Règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R0485-20181219, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/05/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 485/2013
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 485/2013
VersionConsolidée au 19/12/2018 (CELEX 02013R0485-20181219)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 485/2013EUR-Lex →

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

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