Règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R0485-20181219, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/05/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 485/2013
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 485/2013
VersionConsolidée au 19/12/2018 (CELEX 02013R0485-20181219)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) n° 485/2013EUR-Lex →

S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine, du thiaméthoxame ou de l’imidaclopride en tant que substances actives, pour le 30 septembre 2013.

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