Règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/12/2018 (consolidation EUR-Lex 02013R0485-20181219, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/05/2013).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 485/2013
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 485/2013
VersionConsolidée au 19/12/2018 (CELEX 02013R0485-20181219)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) n° 485/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et est applicable à partir de cette date.

Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 1er décembre 2013.

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