(1) Les substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride ont été inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques respectivement par les directives de la Commission 2006/41/CE, 2007/6/CE et 2008/116/CE.
Règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 485/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 485/2013
Versionacte d'origine du 24/05/2013 (CELEX 32013R0485)
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