Règlement d’exécution (UE) n° 485/2013 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 485/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 485/2013
Versionacte d'origine du 24/05/2013 (CELEX 32013R0485)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) n° 485/2013EUR-Lex →

(10) La Commission est arrivée à la conclusion qu’un risque élevé pour les abeilles ne pouvait être exclu à moins d’imposer de nouvelles restrictions.

Aller plus loin

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