Textes › Article 1 Règlement (UE) n° 487/2013 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 08/05/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0487-20130621 du 21/06/2013, la plus récente en français).
Texte Règlement (UE) n° 487/2013
Rattachement Règlement (UE) n° 487/2013
Version Version d'origine (CELEX 02013R0487-20130621)
Référence article 1 du règlement (UE) n° 487/2013copier EUR-Lex → Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1) À l’article 14, paragraphe 2, le point c) est supprimé.
2) À l’article 23, le point f) suivant est ajouté:
«f) substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais non corrosifs pour la peau et/ou les yeux.»
3) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
4) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.
5) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement.
6) L’annexe IV est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.
7) L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
8) L’annexe VI est modifiée conformément à l’annexe VI du présent règlement.
9) L’annexe VII est modifiée conformément à l’annexe VII du présent règlement.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0487-20130621 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).