Version d'origine : acte du 08/05/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0487-20130621 du 21/06/2013, la plus récente en français).
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 487/2013EUR-Lex →
1. Par dérogation à l’article 3, deuxième alinéa, les substances et mélanges peuvent, avant le 1er décembre 2014 et le 1er juin 2015 respectivement, être classés, étiquetés et emballés conformément au règlement (CE) no 1272/2008 tel que modifié par le présent règlement.
2. Par dérogation à l’article 3, deuxième alinéa, les substances classées, étiquetées et emballées conformément au règlement (CE) no 1272/2008 et mises sur le marché avant le 1er décembre 2014 ne sont pas tenues d’être ré-étiquetées et réemballées conformément au présent règlement avant le 1er décembre 2016.
3. Par dérogation à l’article 3, deuxième alinéa, les mélanges classés, étiquetés et emballés conformément à la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 1272/2008 et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne sont pas tenus d’être ré-étiquetés et pré-emballés conformément au présent règlement avant le 1er juin 2017.
Nota : JO L 200 du 30.7.1999, p. 1.
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