Règlement (UE) n° 487/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0487-20130621 du 21/06/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 487/2013
RattachementRèglement (UE) n° 487/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R0487-20130621)
Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 487/2013EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique aux substances à partir du 1er décembre 2014 et aux mélanges à partir du 1er juin 2015.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0487-20130621. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).