Règlement (UE) n° 487/2013 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/05/2013, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02013R0487-20130621 du 21/06/2013, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) n° 487/2013
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (UE) n° 487/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 02013R0487-20130621)
RéférenceAnnexe V du règlement (UE) n° 487/2013EUR-Lex →

L’annexe V du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:

1) La partie 1 est modifiée comme suit:

a) dans la colonne 2 de la section 1.2, les mots «Aérosols inflammables, catégories de danger 1, 2» sont remplacés par «Aérosols, catégories de danger 1,2»;

b) à la section 1.6, les mots suivants sont insérés après la section 2.2: Gaz inflammables, catégorie de danger 2:

«Section2.3: Aérosols, catégorie de danger 3».

2) Dans la partie 3, la section 3.1 est remplacée par le texte suivant:

«3.1. SYMBOLE: ENVIRONNEMENT

|

Pictogramme

(1) |

Classe de danger et catégorie de danger

(2) |

SGH09

|

Section 4.1

Dangers pour le milieu aquatique

— Catégorie de danger de toxicité aiguë: Toxicité aiguë 1

— Catégories de danger à long terme: Toxicité chronique 1, toxicité chronique 2

Aucun pictogramme n’est nécessaire pour les classes et catégories suivantes de danger pour l’environnement:

Section 4.1: Danger pour le milieu aquatique — Catégories de danger à long terme: Toxicité chronique 3, toxicité chronique 4».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0487-20130621. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).