L’annexe VII du règlement (CE) no 1272/2008 est modifiée comme suit:
1) Dans le tableau 1.2, la ligne suivante est supprimée:
| «R6 | EUH006»
2) La note 4 sous le tableau 1.1 est remplacée par le texte suivant:
«Note 4:
Les mentions de danger H360 et H361 indiquent une préoccupation générale concernant les effets sur la fertilité et/ou le développement: “Peut nuire/susceptible de nuire à la fertilité ou au fœtus”. Selon les critères, la mention de danger générale peut être remplacée par la mention de danger indiquant l’effet préoccupant spécifique conformément à la section 1.1.2.1.2 de l’annexe VI. Lorsque l’autre différenciation n’est pas mentionnée, cela est dû au fait que l’absence d’un tel effet est prouvée, que les données ne sont pas concluantes ou qu’il n’y a pas de données et les obligations de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent pour cette différenciation.»