Règlement (UE) n° 487/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 487/2013
RattachementRèglement (UE) n° 487/2013
Versionacte d'origine du 08/05/2013 (CELEX 32013R0487)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 487/2013EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 1272/2008 harmonise les dispositions et les critères concernant la classification et l’étiquetage des substances, des mélanges et de certains articles spécifiques au sein de l’Union.

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