Règlement (UE) n° 487/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 487/2013
RattachementRèglement (UE) n° 487/2013
Versionacte d'origine du 08/05/2013 (CELEX 32013R0487)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 487/2013EUR-Lex →

(2) Ledit règlement tient compte du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (ci-après «SGH») des Nations unies (ONU).

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