(4) Le SGH permet aux autorités d’adopter des dérogations en matière d’étiquetage pour les substances ou mélanges classés comme corrosifs pour les métaux mais pas corrosifs pour la peau et/ou les yeux. Il offre également la possibilité d’omettre certains éléments d’étiquetage de l’emballage lorsque le volume de la substance ou du mélange est inférieur à une certaine quantité. Des dispositions doivent être incluses pour mettre en œuvre ces mesures au niveau de l’Union.
Règlement (UE) n° 487/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 487/2013
RattachementRèglement (UE) n° 487/2013
Versionacte d'origine du 08/05/2013 (CELEX 32013R0487)
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