(5) La terminologie de différentes dispositions des annexes et certains critères techniques devraient également être modifiés pour faciliter la mise en œuvre par les opérateurs et les autorités responsables, pour améliorer la cohérence du texte légal et renforcer la clarté.
Règlement (UE) n° 487/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 487/2013
RattachementRèglement (UE) n° 487/2013
Versionacte d'origine du 08/05/2013 (CELEX 32013R0487)
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