Règlement d’exécution (UE) n° 489/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 489/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 489/2013
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013R0489)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 489/2013EUR-Lex →

(1) Les limites maximales de résidus (ci-après «LMR») des substances pharmacologiquement actives destinées à être utilisées dans l’Union européenne dans des médicaments vétérinaires pour les animaux producteurs d’aliments ou dans des produits biocides utilisés dans l’élevage devraient être fixées conformément au règlement (CE) no 470/2009.

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