(3) Une demande d’établissement de LMR de la substance acide ribonucléique double brin homologue à l’acide ribonucléique viral qui code pour une partie de la protéine d’enveloppe et une partie de la région intergénique du virus israélien de la paralysie aiguë, pour les abeilles, a été transmise à l’Agence européenne des médicaments.
Règlement d’exécution (UE) n° 489/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 489/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 489/2013
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013R0489)
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