(4) Le comité des médicaments à usage vétérinaire a indiqué que la démarche pharmacologique et toxicologique type incluant l’établissement d’une dose journalière admissible n’était pas appropriée pour cette substance pharmacologiquement active; il a recommandé de ne pas établir, pour les abeilles, de LMR de cette substance dans le miel.
Règlement d’exécution (UE) n° 489/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/05/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 489/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 489/2013
Versionacte d'origine du 27/05/2013 (CELEX 32013R0489)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.